Conditions générales d’utilisation et de vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGU de DIIWAL NETWROK a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services DIIWAL NETWROK par les Clients titulaires d’un Compte chez DIIWAL NETWROK.
Les présentes CGU décrivent les droits et obligations des Clients de DIIWAL NETWROK possédant un Compte sur DIIWAL NETWROK. DIIWAL NETWROK fournit ces services suivant les conditions d’utilisations décrites ci-dessous.
DIIWAL NETWROK assure directement (ou indirectement techniquement) l’hébergement des Services mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.
Article 2 : Conditions d’inscription
2.1 : Titulaire d’un Compte
Une personne est titulaire d’un Compte sur DIIWAL NETWROK lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de Compte et qu’elle a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des services DIIWAL NETWROK ainsi que les conditions particulières qui s’y rattachent.
Le Client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les Tiers en erreur quant à l’identité de l’expéditeur à l’origine du message.
Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec DIIWAL NETWROK et de l’ouverture de son compte.
2.2 Inscription aux services de DIIWAL NETWROK
L’adhésion à DIIWAL NETWROK, tout comme l’accès à DIIWAL NETWROK, est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur DIIWAL NETWROK.
Les mineurs sont admis à s’inscrire, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire.
Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable.
DIIWAL NETWROK se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
D’une manière générale, DIIWAL NETWROK peut à tout moment supprimer ou désactiver tout ou partie d’un Compte DIIWAL NETWROK si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de DIIWAL NETWROK. DIIWAL NETWROK, le cas échéant, en informera le Client par e-mail.
Des frais de remises en fonction pourront alors s’appliquer.
2.3 Accès et connexion
DIIWAL NETWROK étant un site Internet, le Site est accessible par le réseau Internet uniquement.
Aucune demande de remboursement de paiement que ce soit par paiement audiotel, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen ne sera accordé en cas de non-respect des CGU ci-présentes et des CGU relatives à l’utilisation des prestations proposées par DIIWAL NETWROK.
A r t i c l e 3 : Accès aux Services de DIIWAL NETWORK & Causes
Le Client titulaire d’un Compte DIIWAL NETWROK est caractérisé d’un commun accord entre le Client et DIIWAL NETWROK par un identifiant et un mot de passe.
L’accès par le Client aux Services de DIIWAL NETWROK nécessite l’utilisation de l’Identifiant et du mot de passe choisi par DIIWAL NETWROK ou par le Client lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe conformément à l’Article 6.
En cas de problème lors de l’accès aux Services de DIIWAL NETWROK, le Client devra soumettre un Ticket de support.
Les causes du contrat sont, pour le Client, l’utilisation de services souscrit par ce dernier, et, pour DIIWAL NETWROK, la contrepartie monétaire par le Client.
Article 4 : Adhésion aux CGU DIIWAL NETWROK / Client titulaire d’un Compte
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par DIIWAL NETWROK et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir Client titulaire d’un Compte DIIWAL NETWROK.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGU » alias « j’accepte les contrats DIIWAL NETWROK », le contrat régissant les relations entre DIIWAL NETWROK et le Client est formé, sous la seule réserve de l’envoi par DIIWAL NETWROK via courrier électronique de la confirmation de l’ouverture du Compte DIIWAL NETWROK.
Article 5 : Constitution par DIIWAL NETWROK d’un fichier Clients
DIIWAL NETWROK constitue un fichier comportant des informations sur tous les Clients.
La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à DIIWAL NETWROK de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques, DIIWAL NETWROK ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous Tiers, de façon agrégée non-nominatives.
Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que DIIWAL NETWROK peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).
DIIWAL NETWROK s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Article 6 : Identifiant – Mot de passe
Le Client titulaire d’un Compte est caractérisé d’un commun accord entre le Client et DIIWAL NETWROK par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution d’identifiant et de mot de passe d’un autre Client ou d’un employé de DIIWAL NETWROK est strictement interdite.
D’autre part, le Client est juridiquement responsable de l’utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l’utilisation de son Compte par une tierce personne.
Le Client s’engage à notifier immédiatement à DIIWAL NETWROK toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité.
Il est demandé au Client de ne jamais transmettre son mot de passe à un Tiers. DIIWAL NETWROK protège le Compte du Client cependant DIIWAL NETWROK ne pourra être tenue responsable des actes produits sur le Compte d’un Client qui aurait communiqué son mot de passe à un Tiers.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, il appartient au Client de contacter les administrateurs de DIIWAL NETWROK afin qu’il lui soit envoyé un nouveau mot de passe ou qu’il puisse le récupérer à travers la partie administration le cas échéant.
Article 7 : Contenu
DIIWAL NETWROK ne peut accepter les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, ou contenant des données illicites, ou de contenu ayant des fichiers, vidéos ou tout autres documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.
Article 8 : Les principaux services
8.1 Service d’E-mail
Le Client reconnaît et accepte que DIIWAL NETWROK n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service d’e-mails.
DIIWAL NETWROK ne pourra être tenue responsable de cette inaction.
DIIWAL NETWROK ne garantit pas que le Service répondra aux besoins du Client, ni qu’il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
De plus, DIIWAL NETWROK ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide du Service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
Enfin, DIIWAL NETWROK ne garantit pas que les défauts du Service soient corrigés. DIIWAL NETWROK se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des messages ou la durée de leur stockage.
DIIWAL NETWROK n’assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l’impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.
Il est interdit d’utiliser des scripts de redirection de mail visant à utiliser les services de mailing de DIIWAL NETWROK.
8.2 Support par ticket
Le Client titulaire d’un Compte et possédant des informations juridiques exactes le concernant se voit autorisé à utiliser le service de Support par ticket lui permettant d’échanger avec un membre du personnel de DIIWAL NETWROK.
Le Support par ticket est un service technique et commercial. Le Client s’engage à ne pas ouvrir plusieurs tickets relatifs à un même sujet.
Le délai d’attente quant à la réponse à un ticket n’est pas fixe.
DIIWAL NETWROK n’est aucunement dans l’obligation de répondre à un ticket dans un temps donné.
Le Support par ticket permet de résoudre des contraintes techniques ou commerciales, liés aux services même du Client.
Le Support par ticket ne permet pas de répondre aux besoins du Client quant à l’utilisation et à la configuration de ses services.
L’infogérance ne peut être exercée sur les services du client.
8.3 Forums de discussion
Le Client reconnaît et accepte que DIIWAL NETWROK n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion.
DIIWAL NETWROK ne pourra être tenu responsable de cette inaction.
DIIWAL NETWROK ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum de Discussion du Client.
Les Forums de discussion sont sous l’entier contrôle de leur Client-administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés.
Ces messages/forums doivent respecter les législations en vigueur ainsi que les présentes CGU.
DIIWAL NETWROK se réserve le droit en cas de non-respect par un Client des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte du Client. DIIWAL NETWROK, le cas échéant, en informera le Client par e- mail.
8.4 Salons de discussion – Chats
Le Client reconnaît et accepte que DIIWAL NETWROK n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Chats.
DIIWAL NETWROK ne pourra être tenu responsable de cette inaction.
DIIWAL NETWROK ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais des salons de discussion.
Les Chats sont sous l’entier contrôle de leur Client-administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés.
Ces messages/chats doivent respecter les législations en vigueur ainsi que les présentes CGU.
DIIWAL NETWROK se réserve le droit en cas de non-respect par un Client des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte du Client. DIIWAL NETWROK, le cas échéant, en informera le Client par e- mail.
Article 9 : Conduite de l’utilisateur – Respect des droits des personnes et des biens
DIIWAL NETWROK assume exclusivement le rôle d’un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données.
En aucun cas DIIWAL NETWROK ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.
Le Client s’engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
(a) les droits de Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur du pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue ;
(c) ne contienne ni virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le Client s’engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l’envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.
Il est expressément interdit de faire véhiculé, au moyen de scripts (Bittorent), logiciels ou tout autre moyen de communication, des informations illégales servant à se procurer des logiciels, films, jeux ou tout autre utilitaires interdits.
DIIWAL NETWROK se réserve le droit de refuser les sites ayant des contenus non conformes aux règles internationales concernant les vidéos, musiques, fichiers ou tout autres documents ne respectant pas les lois en vigueur en Guinée et dans les pays hébergeant les Datacenter.
Il est à noter que le vidéo-streaming est interdit sur les serveurs de DIIWAL NETWROK. Le Client prend en note que tout manquement à ces règles entraine la suspension et suppression de son compte sans remboursement quelconque et sur le champ.
Le Client est juridiquement responsable de l’utilisation de son Compte et de ses Services, y compris dans le cas de l’utilisation de son Compte et de ses Services par une tierce personne.
Le Client s’engage à notifier immédiatement à DIIWAL NETWROK toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas le Client n’est autorisé à céder son Compte ou le droit d’accès à son Compte à un Tiers.
Le Client s’interdit d’utiliser les adresses électroniques pour l’envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le « bombardement » de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l’envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand non désiré de la part du destinataire; le Client est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres Clients ou les Tiers.
Le Client s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’identification, l’utilisation, la communication et la diffusion d’e-mails et de messages sur les Forums de Discussion.
Le Client s’engage à respecter dans ses propos sur le dialogue en direct et dans ses mails et/ou messages sur les Forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
Le Client s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
– contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, -à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, ou une religion déterminée,
– menaçant une personne ou un groupe de personnes,
– à caractère pédophile,
– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– incitant au suicide,
– permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
– en violation du caractère privé des correspondances.
Le Client s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
– les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée),
– les droits des marques,
– les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
– d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
– Le Client s’engage à respecter l’image et la réputation de DIIWAL NETWROK et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à DIIWAL NETWROK.
Article 10 : Disponibilité des services
Le Client déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Le Client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de Tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels et que tout communication est effectuée à ses risques et périls.
DIIWAL NETWROK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Client et provoqués ou non par des Tiers.
D’une manière générale, le Client est informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le Client est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de DIIWAL NETWROK, et notamment en provenance d’autres pays que la Guinée (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Clients d’une liste dès que ces derniers se connectent à Internet – logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d’effectuer des recherches sur un Internaute).
Le Client s’interdit d’utiliser l’espace qui lui est alloué en tant que serveur miroir de téléchargement ou espace de stockage de fichiers (Vidéo, Musique, ou tout autre fichier volumineux et interdit par les lois en vigueur) servant de relais et/ou pouvant causer le disfonctionnement des services de DIIWAL NETWROK.
Le Client reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
DIIWAL NETWROK s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible DIIWAL NETWROK et tous ses services (E-mail, Forums, autres services inclus, etc.) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
DIIWAL NETWROK peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
DIIWAL NETWROK n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tous Tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
Il est rappelé que DIIWAL NETWROK peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. DIIWAL NETWROK n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Clients et à tous Tiers.
Le Client peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes sur DIIWAL NETWROK (FAQ, Aide, etc.).
DIIWAL NETWROK ne garantit pas que le service DIIWAL NETWROK fonctionne sans interruption ou qu’il soit exempt d’erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés.
En outre DIIWAL NETWROK ne garantit pas que le site DIIWAL NETWROK, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de lien à partir de DIIWAL NETWROK, soient exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
DIIWAL NETWROK exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site DIIWAL NETWROK à un usage particulier. DIIWAL NETWROK ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de DIIWAL NETWROK ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
En aucun cas DIIWAL NETWROK ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
Toute information ou conseil fourni par DIIWAL NETWROK ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un Tiers. Il s’interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d’un Tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services de DIIWAL NETWROK. Le Contrat est personnel et un seul Contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par DIIWAL NETWROK.
Article 11 : Durée/résiliation du Contrat – Non-respect des CGU
11.1 Durée/résiliation du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation des présentes CGU par le Client, et ce pour une durée indéterminée.
Le Client et/ou DIIWAL NETWROK pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis.
Toute rupture de contrat entraine alors la fin des prestations et services fournis par DIIWAL NETWROK.
Le Client reconnaît et accepte que DIIWAL NETWROK mettra fin ou suspendra un compte ou une prestation, si celui-ci n’est pas payé en temps et en heure.
Le Compte ou la prestation sera supprimé sans préavis ni message d’avertissement si celui-ci n’est pas payé au bout d’un mois.
Par ailleurs, aucun remboursement ne peut être réclamé suite à l’acceptation des présentes CGU sur quelconque support que cela soit (Paiement en ligne, Carte Bancaire, Plateforme téléphonique, etc).
11.2 Non-respect des CGU
En cas de non-respect d’une des stipulations des présentes CGU soit d’après l’appréciation de DIIWAL NETWROK, soit si DIIWAL NETWROK a connaissance d’une revendication, DIIWAL NETWROK se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à son Compte sur DIIWAL NETWROK ou de ces prestations en utilisant la procédure suivante :
En résiliant définitivement le Compte du Client de DIIWAL NETWROK, le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour DIIWAL NETWROK. DIIWAL NETWROK se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU.
Le Client garantit DIIWAL NETWROK contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l’exploitation de DIIWAL NETWROK, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à DIIWAL NETWROK au titre notamment de l’utilisation des Services.
Le Client s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
Le Client tiendra DIIWAL NETWROK indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services.
Lorsque DIIWAL NETWROK reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Client. Ce dernier s’engage à gérer avec diligence la réclamation.
DIIWAL NETWROK dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet.
Le Client s’engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d’ores et déjà le principe de la médiation.
Il est rappelé en outre que DIIWAL NETWROK dispose de la faculté de supprimer le Compte du Client. DIIWAL NETWROK se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment.
Le médiateur est chargé notamment d’observer et/ou participer en vue de s’assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l’utilisation des Services. En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un Client le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site DIIWAL NETWROK, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Client.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que DIIWAL NETWROK peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose DIIWAL NETWROK concernant le Client et/ou le Service.
Article 12 : Modification des services et des conditions générales d’utilisation
12.1 Droits de modification ou suppression de service Il est rappelé que DIIWAL NETWROK peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
12.2 Modification des conditions générales
DIIWAL NETWROK se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.
Les modifications sont présentées sur le Site DIIWAL NETWROK et il appartient alors au Client d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.
Si les nouvelles conditions d’utilisation ne reçoivent pas l’agrément du Client, ce dernier doit alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un mail à DIIWAL NETWROK qui s’engage alors à fermer le Compte du Client dans les cinq jours de la réception de cet e-mail.
Article 13 : Conditions particulières concernant les noms de domaine
Lors de la commande par le Client d’un nom de domaine DIIWAL NETWROK traite la commande immédiatement et automatiquement, le Client ne pourra donc une fois la commande validée ne pas demander de remboursement pour les services noms de domaine mis à disposition par DIIWAL NETWROK.
Articles 14 : Autres conditions particulières
Lors d’une commande à DIIWAL NETWROK, le Client certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation particulières relative au dit service. Les conditions générales d’utilisation particulières sont disponibles sur le site internet de DIIWAL NETWROK.
Article 15 : Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles
Tout Client peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant via le Support par ticket ou par courrier postal adressé à : https://diiwal.com.gn
DIIWAL NETWORK – Sonfonia Gare 2, Commune de Ratoma, Conakry